Présentation des compétences de l’Institution
et rôle en matière de GEMAPI
Une Institution pour quoi faire ?
Le syndicat assure les compétences « GEMAPI » qui lui ont été transférées par ses EPCI adhérents :
- la réalisation et la gestion des ouvrages permettant l’évacuation des eaux à la mer ;
- la coordination des acteurs du polder et l’amélioration des connaissances en matière de gestion des eaux de surface sur le polder.
Il exerce les compétences suivantes :
- la réalisation, l’entretien, la gestion et le renouvellement des ouvrages permettant l’évacuation des eaux des wateringues de la région ainsi que l’exploitation de ces ouvrages. Sont exclus, les ouvrages exclusivement destinés à la lutte contre la submersion marine ;
- la gestion et l’entretien des ouvrages du domaine portuaire qui lui auront été transférés ;
- la gestion et l’entretien des canaux hors voies navigables qui lui auront été transférés ;
Les missions du syndicat au titre de cette compétence ne s’étendent pas aux réseaux hydrauliques des sections de wateringues.
La GEMAPI, c’est quoi ?
Gérer les milieux aquatiques et prévenir les inondations : une nouvelle compétence des collectivités.
« Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles »
Une compétence qui rassemble quatre missions pour une action plus intégrée, attribuée au « bloc communal » (aux Intercommunalités), financée par la taxe « GEMAPI », répartie sur les taxes collectées au profit des collectivités locales.
Une prise de compétence des 6 intercommunalités concernées du territoire des Wateringues (EPCI), dès 2016, et un transfert du volet « protection contre les inondations continentales » à l’Institution Intercommunale des Wateringues, qui est un syndicat mixte « fermé », à la même date.
