Présentation des compétences de l’Institution
et rôle en matière de GEMAPI
Une Institution pour quoi faire ?
Le syndicat assure les compétences « GEMAPI » qui lui ont été transférées par ses EPCI adhérents par arrêté inter préfectoral en date du 8 novembre 2022 (AP 8 novembre 2022) à savoir :
- la réalisation et la gestion des ouvrages permettant l’évacuation des eaux à la mer ;
- la coordination des acteurs du polder et l’amélioration des connaissances en matière de gestion des eaux de surface sur le polder.
Il exerce les compétences suivantes :
- la réalisation, l’entretien, la gestion et le renouvellement des ouvrages permettant l’évacuation des eaux des wateringues de la région ainsi que l’exploitation de ces ouvrages. Sont exclus, les ouvrages exclusivement destinés à la lutte contre la submersion marine ;
- la gestion et l’entretien des ouvrages du domaine portuaire qui lui sont transférés ;
- la gestion et l’entretien des canaux hors voies navigables qui lui sont transférés ;
- l’animation du SAGE du Delta de l’Aa ;
- l’animation du PAPI du Delta de l’Aa.
NB : Les missions du syndicat au titre de la compétence gestion et entretien des canaux ne s’étendent pas aux réseaux hydrauliques des sections de wateringues, ni du réseau de VNF.
![Organigramme-Partnaires](https://www.institution-wateringues.fr/wp-content/uploads/2021/09/Organigramme-Partnaires.jpg)
La GEMAPI, c’est quoi ?
Gérer les milieux aquatiques et prévenir les inondations : une nouvelle compétence des collectivités.
« Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles »
Une compétence qui rassemble quatre missions pour une action plus intégrée, attribuée au « bloc communal » (aux Intercommunalités), financée par la taxe « GEMAPI », répartie sur les taxes collectées au profit des collectivités locales.
Sur le territoire du Delta de l’Aa, la prise de compétence se répartit entre les 6 intercommunalités (EPCI) concernées du territoire des Wateringues, et l’Institution Intercommunale des Wateringues.
![Périmètre SAGE PAPI Delta Aa maj13.06.23](https://www.institution-wateringues.fr/wp-content/uploads/2023/06/Perimetre-SAGE-PAPI-Delta-Aa-maj13.06.23-scaled.jpeg)
![institution](https://www.institution-wateringues.fr/wp-content/uploads/2021/09/institution-1.png)