Institution Intercommunale des Wateringues

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Présentation des compétences de l’Institution
et rôle en matière de GEMAPI

Une Institution pour quoi faire ?

Le syndicat assure les compétences « GEMAPI » qui lui ont été transférées par ses EPCI adhérents :

  • la réalisation et la gestion des ouvrages permettant l’évacuation des eaux à la mer ;
  • la coordination des acteurs du polder et l’amélioration des connaissances en matière de gestion des eaux de surface sur le polder.

Il exerce les compétences suivantes :

  • la réalisation, l’entretien, la gestion et le renouvellement des ouvrages permettant l’évacuation des eaux des wateringues de la région ainsi que l’exploitation de ces ouvrages. Sont exclus, les ouvrages exclusivement destinés à la lutte contre la submersion marine ;
  • la gestion et l’entretien des ouvrages du domaine portuaire qui lui auront été transférés ;
  • la gestion et l’entretien des canaux hors voies navigables qui lui auront été transférés ;

Les missions du syndicat au titre de cette compétence ne s’étendent pas aux réseaux hydrauliques des sections de wateringues.

La GEMAPI, c’est quoi ?

Gérer les milieux aquatiques et prévenir les inondations : une nouvelle compétence des collectivités.

« Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles »

Une compétence qui rassemble quatre missions pour une action plus intégrée, attribuée au « bloc communal » (aux Intercommunalités), financée par la taxe « GEMAPI », répartie sur les taxes collectées au profit des collectivités locales.

Une prise de compétence des 6 intercommunalités concernées du territoire des Wateringues (EPCI), dès 2016, et un transfert du volet « protection contre les inondations continentales » à l’Institution Intercommunale des Wateringues, qui est un syndicat mixte « fermé », à la même date.